Les étudiant·es et les lycéen·nes ont des droits pour se mobiliser, faisons les respecter !

March 9, 2018

 

En cette période de contestation de la loi Vidal instaurant la sélection à l’université ainsi que les projets de loi de réforme du lycée, les lycéen·nes et les étudiant·es sont entièrement partie prenante du front de mobilisation. Leurs organisations syndicales font partie, comme les autres organisations, de la direction du mouvement en participant aux intersyndicales et interfédérales, pourtant dans les lycées et les universités leur droit ne sont pas toujours respectés et les pouvoirs publics font le choix d’une gestion par la violence des mobilisations naissantes.

 

Les universités bénéficient de ce que les juristes appellent « la franchise universitaire », ce statut garantit la liberté d’opinion et l’indépendance des facultés. En pratique cela signifie que le président d’université est une des seules personnes à pouvoir autoriser une intervention policière dans l’enceinte de l’université. Les lycées ne bénéficient pas d’un tel statut mais toute intervention policière doit rester exceptionnelle et effectuée en collaboration avec le chef d’établissement. Dans les deux cas proviseur ou président d’université porte une grande responsabilité dans la tenue d’intervention policière et le déblocage d’établissement. C’est donc bien à tout la communauté d’un établissement à peser sur ces directions pour empêcher les interventions policières.

Les droits de réunion, d’association, d’expression sont garantis aux étudiant·es mais aussi, de manière plus encadrée, pour les lycéen·nes. Chaque lycéen peut créer un journal, rédiger un texte d’information et le diffuser librement à l’intérieur du lycée. N’importe quel lycéen·ne, appartenant ou non à une association, peut créer et diffuser une publication papier ou numérique dans l’enceinte de l’établissement. Il peut librement dans ses publications exprimer ses opinions, même politiques. La publication n’est soumise à aucun contrôle préalable (Article R511-8 du code de l’éducation). N’importe quel lycéen·ne peut coller des affiches sur les panneaux prévus à cet effet dans son établissement. Il peut y exprimer ses opinions, donner des informations, etc. (Article L511-2 du code de l’éducation). Toutes les associations lycéennes ou groupes de lycéen·nes, ont la liberté d’organiser des réunions d’information. Il faut demander une autorisation au chef d’établissement, la réunion doit se tenir en dehors des heures de cours. En cas de refus, le proviseur doit motiver sa décision par écrit.

 

La présence de militant·es syndicaux aux cotés des étudiant·es et des lycéen·nes permet d’imposer un certain rapport de force avec les pouvoirs public, les directions d’établissements et peut aider à dissuader les forces de l’ordre d’intervenir par exemple dans le déblocage d’un lycée. Il est plus difficile d’intervenir sur un établissement quand les jeunes sont soutenus par tout un réseau de solidarité, les sections syndicales, les associations de parents d’élèves, les unions locales et les unions départementales ont dans ce cadre un rôle important à jouer.

 

 

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