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Temps de travail des AESH du Gard : la CGT Educ'action fait le point


La DSDEN du Gard a publié une nouvelle circulaire concernant le temps de travail des AESH.

Cette note fait suite à la mobilisation des AESH dans le cadre du collectif de lutte que la CGT Educ'action soutient.

Télécharger la note en cliquant sur ce lien.

La note rappelle que le temps de travail théorique annuel est de 39 semaines. En dehors de ces 39 semaines « aucune activité professionnelle ne pourra être demandée aux personnels. »

Le temps de travail des AESH est composé d’un temps d’accompagnement des élèves et d’un temps de travail à effectuer en plus de la prescription MDPH pour atteindre leur nombre d'heures annuelles (1607 heures pour un temps plein).

Les heures d’accompagnement sont réparties sur les 36 semaines de cours des élèves et les heures de travail à effectuer en plus du temps d’accompagnement sont répartis en fonction des besoins à partir d'une organisation planifiée par le directeur d'école ou le chef d'établissement pour le second degré.

Le temps d'accompagnement et de travail en plus de la prescription MDPH sont définis par rapport à la quotité de rémunération de l’AESH.

Toutes les tâches effectuées par l’AESH en plus de son temps d’accompagnement doivent être en lien avec le champ du handicap : accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne, l’accès aux activités d’apprentissage, les activités de la vie sociale et relationnelle ...

Plusieurs exemples d’activités pouvant être décomptées du temps annuel :

- Le temps consacré à une réunion sur un PAI ou une ESS, organisée en dehors du temps scolaire,

- Les heures d’accompagnement réalisées hors temps scolaire dans le cadre de sorties scolaires sans nuitée- Les temps d’accompagnement de l’élève [en situation de handicap] suivi lors des APC ou dans le cadre du dispositif « Devoirs faits ».

La note pose que « le temps de récréation est inclus dans le temps scolaire de l’élève et donc dans celui de l’accompagnant, qui se doit d’être présent et disponible pour le ou les élèves qu’il accompagne ». C'est pour la CGT Educ'action contestable.

Concernant le dispositif « Devoirs faits », un AESH en dehors de ces heures d’accompagnement peut être retenu s’il rempli les conditions règlementaires nécessaires. Il sera alors « rémunéré spécifiquement à ce titre, pour assurer l’encadrement de certaines heures » pour un groupe d’élèves qui ne comporte pas d’élèves relevant de la MDPH. C'est pour la CGT Educ'action là aussi contestable.

Enfin, la note pose qu’il n’est pas possible de donner aux AESH des missions de surveillance générale.

Si elle acte des avancées incontestables, cette note est encore loin du compte. La CGT Educ'action soutiendra tous les personnels en difficulté suite à la gestion pour le moins contestable de la part de la DSDEN 30 et soutiendra les actions du collectif des AESH du Gard.

D'autres infos :

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014

Circulaire 2017-084 du 3 mai 2017

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