Rechercher
  • mbrabant

Le droit de grève remis en cause à Sète


Pour la seconde fois consécutive, la transmission aux écoles de Sète de la déclaration d'intention de grève (SMA) se fait en dehors des délais légaux.

Grève du 12 septembre : transmission aux écoles le vendredi 9 septembre pour une réponse attendue au plus tard le lundi 11 septembre (10h) soit moins de 24h avant le début de la grève.

Grève du 21 septembre : transmission aux écoles le mercredi 20 septembre (soit 24h avant le début de la grève) pour une réponse attendue... "dans les meilleurs délais" ! Cette formulation laisse rêveur quand on pense que les écoles de Sète sont fermées le mercredi et que directrices, directeurs et enseignant-es ne sont pas censé-es consulter leur messagerie professionnelle ce jour-là.

La loi n°2008-790 du 20 août 2008 et la circulaire 2008-111 du 26/08/2008 disposent en effet que «toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l'autorité administrative au moins 48h, comprenant un jour ouvré, avant de participer à la grève son intention d'y prendre part».

Cela montre bien deux choses :

D'abord, que l'administration ne respecte pas ses propres textes alors qu'elle menace de sanctions tout agent qui ne respecterait pas la procédure réglementaire.

Ensuite, que la mise en place d'un service minimum d'accueil des élèves dans les cas prévus par la loi, impossible dans un délai aussi court, n'est pas le but vraiment recherché.

Comme la CGT Educ'action l'a toujours affirmé, la déclaration d'intention de grève, mise en place sous Sarkozy et maintenue sous Hollande puis sous Macron, n'est qu'une entrave à l'exercice des libertés syndicales et en particulier du droit de grève en l'assortissant de contraintes administratives.

Dans ces conditions, la CGT Educ'action sera vigilante à toute difficulté qu'éprouveraient les collègues dans l'exercice de leur droit de grève.

Pour la CGT Educ'action, le droit de grève doit s'exercer sans limitation aucune, ni par une déclaration préalable, ni par un préavis. Elle revendique donc l'abrogation du SMA de même que l'article 89 de la loi du 30 juillet 1987 (dit amendement Lamassoure : retrait d'1/30ème du salaire indivisible).

#34 #premierdegré

22 vues

© 2014 CGT Educ'action Montpellier 

created with Wix.com